PQC StatusVersion du 1er octobre 2026.
1. Vendeur
FUSSEC Services LLC, société à responsabilité limitée (LLC) de droit du Nouveau-Mexique (États-Unis), exerçant sous le nom Fusion Security (PQC Status est un produit de Fusion Security). Adresse : 6820 S Stemmons Fwy, Ste 115 #2008, Corinth, TX 76210, États-Unis. Contact : hello@pqcstatus.com.
2. Services
Le rapport de préparation post-quantique est un document PDF généré automatiquement à partir de scans TLS externes des domaines indiqués par le client. Il décrit la configuration visible depuis Internet au moment du scan. C’est une aide à l’inventaire et à la priorisation ; ce n’est ni un audit, ni une certification, ni un test d’intrusion, ni un conseil juridique.
3. Clients
Les services payants sont destinés aux professionnels. En commandant, le client confirme agir à des fins professionnelles et être autorisé à demander l’analyse des domaines indiqués.
4. Prix et paiement
Les prix sont affichés avant paiement, hors taxes et toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne via Stripe. Une facture est émise automatiquement.
5. Livraison
Le rapport est livré par voie électronique, en général quelques minutes après le paiement, par lien de téléchargement sur la page de confirmation et par e-mail. En cas d’échec de génération, nous livrons le rapport ou remboursons la commande sous 5 jours ouvrés.
6. Responsabilité
Les résultats dépendent de l’état des serveurs analysés au moment du scan et des informations publiques sur les normes et réglementations, susceptibles d’évoluer. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive.
7. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis). Les litiges relèvent des tribunaux situés au Nouveau-Mexique, sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation.